Pour arrêter de gaspiller des ressources et  développer une économie circulaire, les entreprises doivent trier leurs déchets non dangereux mais recyclables, à savoir :papier, métal, plastique, verre, bois. Les producteurs ou détenteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, d...

Sur chacune de leurs implantations regroupant plus de 20 personnes, les producteurs ou détenteurs de déchets de papiers de bureaux trient à la source ces déchets par rapport aux autres déchets.Lorsque certains déchets de papiers de bureaux ne sont pas traités sur place, leurs prod...

Cette déclaration doit être remplie par les opérateurs qui mettent à la consommation en France métropolitaine :les essences reprises aux indices 11, 11 bis et 11 ter du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes ;le super-éthanol E85 repris à l’indice 55 du tableau B du 1 de lâ...

Le prélèvement est déclaré et liquidé en une seule fois, au plus tard le 10 avril de chaque année.Une copie de la première page de la "déclaration annuelle de la TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile Essences – Superethanol E85 – ED95" doit être jointe au moyen ...

Cette déclaration doit être remplie par les opérateurs qui mettent à la consommation en France métropolitaine :le gazole non routier (GNR) repris à l’indice 20 du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes ;le gazole routier repris à l’indice 22 du tableau B du 1 de l’article...

Le prélèvement est déclaré et liquidé en une seule fois, au plus tard le 10 avril de chaque année.Une copie de la première page de la "Déclaration annuelle de la TGAP - Prélèvement sur les carburant d'origine fossile Gazole" doit être jointe au moyen de paiement....

La réduction du recours aux produits phytopharmaceutiques et la sécurisation de leur utilisation afin de maîtriser les risques pour la santé publique et l’environnement impliquent un niveau de connaissance approprié et la responsabilisation de l’ensemble des acteurs.Pour cela, les entrepris...

Dès le 1er janvier 2020, la vente ou mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique est interdite pour toutes personnes physiques ou morales livrant, utilisant, distribuant ou mettant à disposition, à titre onéreux ou gratuit, pour les besoins de leur activité économ...

Il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit :A compter du 1er janvier 2016, les sacs de caisse en plastique à usage unique d'une épaisseur inférieure à 50 microns (gratuits ou payants) seront interdits. Les sacs proposés devront être réutilisables et const...