Cette déclaration doit être remplie par les opérateurs qui mettent à la consommation en France métropolitaine :

• les essences reprises aux indices 11, 11 bis et 11 ter du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes ;
• le super-éthanol E85 repris à l’indice 55 du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes ;
• le ED95 repris à l’indice 56 du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes.

Sont donc concernées, les mises à la consommation de carburants déclarées dans ISOPE sous couvert des couples nomenclatures / CANA repris dans le tableau suivant :

Dénomination	Indice du tableau B du 1 de l’article 265 CD	Nomenclature – CANA
Supercarburant SP 95 - E5	11	2710 12 45 - U113
Supercarburant SP 98	11	2710 12 49 - U113
Supercarburant SP 95 ARS	11 bis	2710 12 45 - U114
Supercarburant SP 98 ARS	11 bis	2710 12 49 – U114
Supercarburant SP 95 - E10	11 ter	2710 12 45 – U172
Superéthanol E85	55	2207 20 00 – U152 (anciennement 3824 90 92)
Carburant ED95	56	2207 20 00 – U819

Depuis le 1er janvier 2017,...Connectez-vous pour voir la suite...

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Direction Interrégionale des douanes d’île de France

Opérateurs qui mettent à la consommation en France métropolitaine des essences, du superéthanol E85 et du carburant ED95