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Paiement de la TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile Essences – Superethanol E85 – ED95
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Paiement de la TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile Essences – Superethanol E85 – ED95
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: 1 //très peu important
Financière
: 0.2 % d'intérêt
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Paiement
Le prélèvement est déclaré et liquidé en une seule fois, au plus tard le 10 avril de chaque année....
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Autorité
Trésorerie Générale Douanes
Responsable
Opérateurs qui mettent à la consommation en France métropolitaine des gazoles
Sources
Sources légales
Code des douanes
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