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Tri des déchets de papiers de bureaux
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Valeur d'entreprise : 4 //important
Financière : 75000 €
Judiciaire : 24 mois d'emprisonnement
Financière : 150000 €
Mise en place
Sur chacune de leurs implantations regroupant plus de 20 personnes, les producteurs ou détenteurs de déchets de papiers de bureaux trient à la source ces déchets par rapport aux autres déchets.

Lorsque certains déchets de papiers de bureaux ne ...Connectez-vous pour voir la suite...




Autorité
ADEME
Ministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Responsable
Producteur ou détenteur de déchets
Exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets
Sources
Sources légales
Code de l'environnement
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