L'employeur doit, par tout moyen (affichage, Intranet, courriel par exemple) informer les salariés, les personnes en formation, les stagiaires et les candidats à une embauche, un stage ou une formation de :l'existence d'actions en matière de harcèlement sexuel impliquant l'entrepris...

Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés est désigné un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. ...

L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel :du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ; des services de secours d'urgence ; de l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de ...

Un avis est communiqué par tout moyen aux salariés. Cet avis comporte l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'établissement. La mention générique « Accords nationaux interprofessionnels » peut être substituée à l'intitulé des accords de cette catégorie. ...

L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos. Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par un accord d'entreprise ou un accord de branche (convention collective), l'affichage comprend la réparti...

L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. Les salariés, personnes en formation ou en stage sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33-2 du code pénal Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements rÃ...

Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui ...

Il incombe à l'employeur de prendre en compte les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et les mesures permettant de les atteindre : dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ; dans les entreprises non soumises à l'obl...

Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. Il est également interdit de vapoter dans : les établissements scolaires et les établissemen...

L'employeur de professions du bâtiment et des travaux publics communique, par tout moyen, aux salariés, la raison sociale et l'adresse de la caisse de congés payés à laquelle il est affilié. ...

Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en Å“uvre des matières inflammables, une consigne de sécurité incendie est établie et affichÃ...

L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage, distincts de ceux affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Un exemplaire des communications syndicales est transmis à l'employeur, simultanémen...

La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ. ...

Le document unique d'évaluation des risques (DUER) professionnels comprend les informations suivantes :Résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entrepriseInventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établis...

Depuis le 1er janvier 2020, le registre des délégués du personnel est remplacé par le registre du CSE.Il doit contenir les notes écrites exposant les demandes des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées de l'employeur.Il est tenu à la disposition des salariés...

L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés. Il doit mettre les informations qui concernent ces derniers dans des lieux qui sont facilement accessibles. Il peut communiquer d'autres informations par tout moyen, par exemple à travers le site intranet de l'entreprise. Type d...

L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés. Il doit mettre les informations qui concernent ces derniers dans des lieux qui sont facilement accessibles. Il peut communiquer d'autres informations par tout moyen, par exemple à travers le site intranet de l'entreprise. Type d...

L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés. Il doit mettre les informations qui concernent ces derniers dans des lieux qui sont facilement accessibles. Il peut communiquer d'autres informations par tout moyen, par exemple à travers le site intranet de l'entreprise. Type d...