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Information de l'article 222-33-2 du code pénal pour prévenir l'harcèlement moral
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 2 //peu important
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Publication
L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Les salariés, personnes en formation ou en stage sont informées par tout moyen du texte de l'article ...Connectez-vous pour voir la suite...


Autorité
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Responsable
Employeur
Sources
Sources légales
Code du travail
Code du travail
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