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Avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique d'évaluation des risques (DUER)
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 2 //peu important
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Publication
Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition :

  1. Des travailleurs ;
  2. Des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ;
  3. Des délégués du personnel ;
  4. ...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Responsable
Employeur
Sources
Sources légales
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