Legaware - Affichages obligatoires en entreprise (jusqu'à 10 salariés)

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Affichages obligatoires en entreprise (jusqu'à 10 salariés)

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Fiche d'identité

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Affichages obligatoires en entreprise (jusqu'à 10 salariés)

Obligation règlementaire

Financière, Judiciaire, Valeur d'entreprise

OuiNon

Quels sont les risques ?

Financière : 15000 €

Judiciaire : 12 mois d'emprisonnement

Valeur d'entreprise : 3

Valeur d'entreprise : 2

Financière : 1500 €

Présentation

L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés. Il doit mettre les informations qui concernent ces derniers dans des lieux qui sont facilement accessibles. Il peut communiquer d'autres informations par tout moyen, par exemple à travers le site intranet de l'entreprise.

Type d'information	Contenu	Mode de communication
Inspection du travail	Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail	Affichage
Service d'accueil téléphonique	Téléphone : 09 69 39 00 00 Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits	Affichage
Médecine du travail	Adresse et numéro de téléphone ...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Responsable

Employeur

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