Legaware - Affichage de l'adresse et numéro d'appel du médecin du travail, services de secours d'urgence et de l'inspection du travail compétente

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Affichage de l'adresse et numéro d'appel du médecin du travail, services de secours d'urgence et de l'inspection du travail compétente

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Affichage de l'adresse et numéro d'appel du médecin du travail, services de secours d'urgence et de l'inspection du travail compétente

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Quels sont les risques ?

Valeur d'entreprise : 2 //peu important

Valeur d'entreprise : 1 //très peu important

Financière : SI(catJuridiqueNiv1=="1",750,3750)*nbMoyenSalaries[exerciceN] €

Publication

L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel :

du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;

Autorité

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Responsable

Employeur

Sources

Sources légales

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