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Registre du comité sociale et économique (CSE)
Obligation règlementaire
01/01/2020
Dépassé
8
Valeur d'entreprise, Financière
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 4
Financière : 7500 €
Documentaire
Depuis le 1er janvier 2020, le registre des délégués du personnel est remplacé par le registre du CSE.

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Autorité
Service régional de contrôle de la DIRECCTE
Responsable
Employeur
Sources
Sources légales
Code du travail
Autres sources
Service-public.fr
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