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Affichage de l'horaire collectif de travail et de repos
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 2 //peu important
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Financière : 750*nbMoyenSalaries[exerciceN] €
Publication
L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.

Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par un accord d'entreprise ou un accord de branche (convention collective), l'affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation. 

La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié via un document remi par l'employeur à cha...Connectez-vous pour voir la suite...






Autorité
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Responsable
Employeur
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