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Formalites d'embauche

Registre unique du personnel
L'employeur doit tenir un registre du personnel par établissement dès l'embauche du 1er salarié (ou dès l'arrivée d'un stagiaire). Il doit inscrire les informations suivantes dans l'ordre chronologique des embauches:Identification du salarié : nom, prénoms, date de naissance, sexe, natio...
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
La DPAE doit obligatoirement être effectuée auprès des organismes de protection sociale, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié). Les employeurs dont le personnel relève du régime général de sécurité sociale ou du régime agricole, et a...
Mise à jour du registre unique du personnel
Le salarié nouvellement embauché doit être inscrit sur le registre unique du personnel. La tenue de ce registre est obligatoire dès le 1er salarié embauché. ...
Souscription d'un contrat d'assurance de complémentaire santé collective
Tout employeur du secteur privé a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une). L'employeur doit proposer une mutuelle à tous les salariés, y compris aux apprentis.L'entreprise choisit librement l'assureur, auprès d...
Proposition aux salariés d'une complémentaire santé
L'employeur doit transmettre un bulletin d'adhésion à une couverture complémentaire santé collective à tous les salariés, y compris aux apprentis, qui n'ont aucune démarche à faire. Ils reçoivent ensuite une attestation d'affiliation à la complémentaire santé....
Procédures relatives à l'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Salarié en contrat d'apprentissageL’employeur doit établir un contrat à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée qui, dans ce cas, d...
Procédures relatives à l'embauche d'un salarié en contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères. Des procédures particulières supplémentaires doivent être réalisées pour certaines catégories de salariés.Salarié en contrat de pr...
Déclaration des mouvements de main d'œuvre (DMMO)
Les entreprises et établissements occupant 50 salariés ou plus sont tenues d'informer l'administration des recrutements effectués par le moyen du relevé mensuel des mouvements du personnel. Il s'agit d'un relevé des contrats conclus ou rompus au cours du mois précédent.Cette déclaration est ...
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