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Inscription
Fiche d'identité
Intervenants
O
Registre unique du personnel
Obligation règlementaire
4
Valeur d'entreprise, Financière
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 3
Documentaire
L'employeur doit tenir un registre du personnel par établissement dès l'embauche du 1er salarié (ou dès l'arrivée d'un stagiaire). Il doit inscrire les informations suivantes dans l'ordre chronologique des embauches:
  • Identification du salarié : nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité
  • Carrière : emplois, qualifications, date d'entrée et de sortie de l'entreprise
  • Type de contrat : contrat d'apprentissage ou de professionnalisa...Connectez-vous pour voir la suite...


Champ d'application
Le salarié nouvellement embauché doit être inscrit sur le ...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Service régional de contrôle de la DIRECCTE
Responsable
Employeur
Sources
Sources légales
Code du travail
Code du travail
Autres sources
Service-public.fr
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