Legaware - Procédures relatives à l'embauche d'un salarié en contrat de professionnalisation

Procédures relatives à l'embauche d'un salarié en contrat de professionnalisation

Obligation règlementaire

Quels sont les risques ?

Financière : SI(catJuridiqueNiv1==1,45000,225000) €

Judiciaire : 36 mois d'emprisonnement

Déclaration

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères.

Des procédures particulières supplémentaires doi...Connectez-vous pour voir la suite...

Champ d'application

Le contrat peut être conclu avec tout type d'employeur pr...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité

Opérateurs de compétences (Opco)

Responsable

Employeur

Sources

Autres sources

Service public