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Déclaration des mouvements de main d'œuvre (DMMO)
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Financière : 3428*nbMoyenSalaries[exerciceN] €
Financière : 17.14*nbMoyenSalaries[exerciceN] €
Financière : 750 € - 10000 €
Financière : 51 € - 5142 €
Déclaration
Les entreprises et établissements occupant 50 salariés ou plus sont tenues d'informer l'administration des recrutements ...Connectez-vous pour voir la suite...


Champ d'application
Autorité
Organisme de protection sociale
Administration des recrutements
Responsable
Employeur
Sources
Sources légales
Autres sources
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