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Procédures relatives à l'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage
Obligation contractuelle
Quels sont les risques ?
Financière : SI(catJuridiqueNiv1==1,45000,225000) €
Judiciaire : 36 mois d'emprisonnement
Financière : 1095 €
Documentaire
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. ...Connectez-vous pour voir la suite...






Champ d'application
Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance ...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Centre de formation des apprentis (CFA)
Opérateurs de compétences (Opco)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Responsable
Employeur
Sources
Sources légales
Code du travail
Autres sources
Service-public.fr : Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
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