Basé sur les principes généraux de prévention, l'employeur, par des mesures de prévention des risques à la source et en tenant compte du progrès technique, prend les dispositions visant à supprimer ou, à défaut, à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux rayonn...

En s'appuyant sur les ou les salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise ou un intervenant IPRP, l'employeur doit évaluer les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnéti...

Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence le dépassement des valeurs déclenchant l'action, l'employeur détermine et met en œuvre les mesures et moyens de prévention et réduction des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques suivantes : ...

L'employeur établit une notice de poste pour chaque poste de travail lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l'action identifiées en application de l'article R. 4453-6 ou présentant d'autres risques d'e...

Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés est désigné un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. ...

L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements public à caractère industriel et commercial dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés.Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'employeur fixe exclusivement ...

Le document unique d'évaluation des risques (DUER) professionnels comprend les informations suivantes :Résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entrepriseInventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établis...

Ce registre spécial a pour objet de recueillir les alertes du représentant du personnel au comité social et économique (CSE), qui constate directement ou indirectement qu'il existe un risque grave pour la santé publique ou l'environnement,des salariés qui estiment que l'entreprise utilise des ...

L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés. Il doit mettre les informations qui concernent ces derniers dans des lieux qui sont facilement accessibles. Il peut communiquer d'autres informations par tout moyen, par exemple à travers le site intranet de l'entreprise. Type d...

L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés. Il doit mettre les informations qui concernent ces derniers dans des lieux qui sont facilement accessibles. Il peut communiquer d'autres informations par tout moyen, par exemple à travers le site intranet de l'entreprise. Type d...

L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés. Il doit mettre les informations qui concernent ces derniers dans des lieux qui sont facilement accessibles. Il peut communiquer d'autres informations par tout moyen, par exemple à travers le site intranet de l'entreprise. Type d...

Pour tous les restaurants en zone d’alerte maximale, un cahier de rappel devra être mis en place à l’entrée des restaurants et conditionnera l’accès à l’établissement. Les clients laisseront leurs coordonnées dans le cahier de rappel et le restaurateur mettra ce cahier à la dispositi...

Sur recommandations du HCSP, en zone d’alerte maximale, le nouveau protocole sanitaire demandé pour les restaurants implique les mesures suivantes :Concernant le respect des gestes barrières et de distanciation physique : Le restaurant devra respecter obligatoirement un espace libre dâ...