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Notice de poste de travail à risque
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Financière : 10000*nbMoyenSalaries[exerciceN] €
Valeur d'entreprise : 4 //important
Valeur d'entreprise : 4 //important
Publication
L'employeur établit une notice de poste pour chaque poste de travail lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l'action identifiées en application de l'article ...Connectez-vous pour voir la suite...


Exclusion
Cette obligation n'est pas exigée, lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

  1. L...Connectez-vous pour voir la suite...
Responsable
Employeur
Sources
Sources légales
Code du travail
Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingt
Code du travail
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