Legaware - Registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement

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Registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement

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Registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Obligation règlementaire

Quels sont les risques ?

Valeur d'entreprise : 4 //important

Valeur d'entreprise : 3 //moyen

Valeur d'entreprise : 4 //important

Financière : 3750 €

Documentaire

Ce registre spécial a pour objet de recueillir les alertes

du représentant du personnel au comité social et économique (CSE), qui constate directement ou indirectement qu'il existe un risque grave pour la santé publique ou l'environnement,
des salariés qui estiment que l'entreprise utili...Connectez-vous pour voir la suite...