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Mesures et moyens de prévention des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques (CEM)
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Financière : 10000*nbMoyenSalaries[exerciceN] €
Valeur d'entreprise : 4 //important
Valeur d'entreprise : 4 //important
Mise en place
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence le dépassement des valeurs déclenchant l'action, l'employeur détermine et met en œuvre les mesures et moyens de prévention et réduction des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques suivantes :

  1. La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas aux champs électromagnétiques ou entraînant une exposition moindre ;
  2. Le choix d'équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail à effectuer, des champs électromag...Connectez-vous pour voir la suite...



Exclusion
Cette obligation n'est pas exigée, lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

  1. L...Connectez-vous pour voir la suite...
Responsable
Employeur
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