La DSN est un fichier mensuel produit à partir de la paie. Il est destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées. Elle remplace l'ensemble des déclarations périodiques et diverses formal...

La participation est un dispositif obligatoire pour les entreprises ayant employé au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 derniers exercices. Elle est mise en place dans l’entreprise par accord, qui précise toutes les conditions permettant au salarié ...

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) participe au financement de l'assurance vieillesse. Toutes les entreprises commerciales, les entreprises publiques, le secteur coopératif, les organismes exerçant une activité concurrentielle et marchande sont concernés.Les organismes ...