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Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Télédéclaration et télérèglement
Obligation règlementaire
15/05/2025
Futur
8
Valeur d'entreprise, Financière
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 4
Valeur d'entreprise : 4
Financière : 10 % de majoration
Déclaration et paiement
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) participe au financement de l'assurance vieillesse. Toutes les entreprises
commerciales, les entreprises publiques, le secteur coopératif, les organismes exerçant une activité concurrentielle et marchande sont concernés.

Les organismes et sociétés assujetties sont tenues de déclarer et régler annuellement avant le 15 mai le montant d...Connectez-vous pour voir la suite...

Champ d'application
Toute personne morale de droit privé ou public ayant une activité dans ...Connectez-vous pour voir la suite...
Autorité
URSAFF
Responsable
Personne morale de droit public
Personne morale de droit privé
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