Pour aider les entreprises dans leur travail de codification douanière des marchandises, l’Union européenne (UE) a mis en place le renseignement tarifaire contraignant. Cet outil permet à une entreprise d’obtenir, auprès d’une autorité douanière de l’UE, une décision de classement con...

Lors de l'établissement de la déclaration en douane, vous devez compléter la désignation commerciale de votre marchandise par l'espèce tarifaire correspondante. L'espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Ce dernier comporte près...

La DEB est une déclaration à la fois fiscale (pour le contrôle de la TVA) et statistique (pour l’établissement du chiffre du commerce extérieur). Elle permet de couvrir les flux physiques de marchandises au sein de l’Union européenne, malgré la suppression des frontières douanières par ...

Les entreprises françaises rendant des prestations de service à des sociétés européennes doivent établir des Déclarations européennes de services (DES) récapitulant les opérations effectuées. Les opérations sont à déclarer dès le 1er euro.Les prestations à déclarer, qui doivent êtr...