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Classement tarifaire (espèce tarifaire) des marchandises importées et exportées
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 2 //peu important
Financière : 1500 €
Financière : SI( NBINSIDE(typEchCommInternational,"EXPED/EXPOR")>0,0.2*valeurBiensExportes,2*valeurBiensImportes) €
Judiciaire : 36 mois d'emprisonnement
Moyen

Lors de l'établissement de la déclaration en douane, vous devez compléter la désignation commerciale de votre marchandise par l'espèce tarifaire correspondante. L'espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Ce dernier comporte près de 15 500 rubriques de classement....Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)
Responsable
Exportateur d'armes à feu, munitions
Exportateur de biens à double usage
Exportateur de marchandises
Importateur de marchandises
Importateur ou exportateur d'espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction, couvertes par la convention CITES
Sources
Sources légales
Code des douanes
Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Autres sources
Direction générale des douanes et droits indirects - Professionnel
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