Pour exercer l'activité de chauffeur VTC, il faut justifier des conditions d'aptitude professionnelles ci-dessous :soit de la réussite à un examen théorique VTC et d'une épreuve pratique, organisés par les Chambres des Métiers. Le dossier d'inscription à l'examen VTC doit être envo...

Nul ne peut exercer la profession de conducteur de véhicule de transport public particulier si figure au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, ou à son équivalent pour les non-nationaux, l'une des condamnations suivantes :1° Une condamnation définitive pour un délit sanctionné en vert...

Les voitures VTC comportent au moins 4 et au plus 9 places, y compris celle du conducteur.Elles doivent notamment : soit être hybrides ou électriques, soit être âgées de moins de 6 ans (sauf s'il s'agit de voitures de collection), être munies d'au moins 4 portes, avoir une longue...

L'exploitant de VTC doit justifier d'une capacité financière dont le montant est fixé à 1500 € par véhicule déclaré en utilisation régulière. ...

Le conducteur d'un véhicule de transport public particulier de personnes (Taxi, VTC, moto taxi) doit pouvoir justifier :de l'existence d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle,et de l'existence d'un contrat d'assurance «Automobile» couvrant le transport de pers...

Le conducteur d'un véhicule de transport public particulier de personnes (Taxi, VTC, moto taxi) doit justifier de son aptitude physique par un certificat médical établi par un médecin agréé par la préfecture.Ce contrôle médical, dont le coût est de 33 € (si devant un médecin agréÃ...