Basé sur les principes généraux de prévention, l'employeur, par des mesures de prévention des risques à la source et en tenant compte du progrès technique, prend les dispositions visant à supprimer ou, à défaut, à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux rayonn...

En s'appuyant sur les ou les salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise ou un intervenant IPRP, l'employeur doit évaluer les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnéti...

Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence le dépassement des valeurs déclenchant l'action, l'employeur détermine et met en œuvre les mesures et moyens de prévention et réduction des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques suivantes : ...

L'employeur établit une notice de poste pour chaque poste de travail lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l'action identifiées en application de l'article R. 4453-6 ou présentant d'autres risques d'e...

Pour tous les restaurants en zone d’alerte maximale, un cahier de rappel devra être mis en place à l’entrée des restaurants et conditionnera l’accès à l’établissement. Les clients laisseront leurs coordonnées dans le cahier de rappel et le restaurateur mettra ce cahier à la dispositi...