Le transfert de propriété des titres d'une société (actions ordinaires ou convertibles, obligations, etc.) doit être inscrit dans le registre des mouvements de titres pour être valide.Le registre doit récapituler dans l'ordre chronologique toutes les opérations de transfert et de c...

Le cédant doit signer l'ordre de mouvement de titre et indiquer le nombre, la nature et le prix des titres cédés. Le cédant doit ensuite le donner à la société cédant ses titres pour qu'elle puisse l'inscrire dans son registre de mouvement de titres. ...