Le transfert de propriété des titres d'une société (actions ordinaires ou convertibles, obligations, etc.) doit être inscrit dans le registre des mouvements de titres pour être valide.

Le registre doit récapituler dans l'ordre chronologique toutes les opérations de transfert et de conversion des titres de la société. Les nouvelles actions émises lors d'augmentations de capital peuvent également y être inscrites. Le registre doit contenir les indications relatives aux opérations de transfert et de conversion des titres, et notamment :