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Contribution due par les gestionnaires de réseaux publics d‘électricité
Précisions relatives au calcul de la contribution : la notion de commune de moins de 2 000 habitantsLe taux de la contribution est fixé annuellement par un arrêté des ministres chargés du budget et de l’énergie. Ce taux est compris entre 0,03 et 0,05 centime d’euros par kilowattheure pour ...
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