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Interdiction de tenir des comptes ou livrets d'épargne anonymes
Les établissements de crédit et établissements financiers sont interdits de tenir des comptes anonymes ou des livrets d'épargne anonymes. Ils doivent exiger dans tous les cas que les titulaires et les bénéficiaires de comptes anonymes ou de livrets d'épargne anonymes existants soient soumis a...
S
Mesures de vigilance à l'égard de la clientèle
Les entités assujetties à la directive anti-blanchiment appliquent des mesures de vigilance à l'égard de leur clientèle dans les cas suivants: a) lorsqu'elles nouent une relation d'affaires; b) lorsqu'elles exécutent, à titre occasionnel, une transaction: ...
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