Pour les nouveaux produits du tabac qui sont les produits autres que les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à pipe, le tabac à pipe à eau, les cigares, les cigarillos, le tabac à mâcher, le tabac à priser et le tabac à usage oral et qui sont mis sur le marché après le 19 mai 2014, une notification complémentaire est transmise 6 mois avant la mise sur le marché.

Cette notification comporte des études portant notamment sur la toxicité, les effets de dépendance, l'attractivité et le marché du produit et comprend les éléments suivants :

1. la description détaillée du produit et les instructions pour son utilisation ;
2. les informations relatives aux ingrédients et aux niveaux d'émissions du produit mentionnées ...Connectez-vous pour voir la suite...

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

Fabricant ou importateur de produits du tabac