Valeur d'entreprise : 1
//très peu important
D Assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés)Droit règlementaire |
Le maître d'ouvrage des travaux sur l'immeuble classé ou inscrit est le propriétaire ou l'affectataire domanial si les conditions de la remise en dotation le prévoient.
Les services de l'Etat chargés des monuments historiques ...Connectez-vous pour voir la suite...