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Assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés)
Droit règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Déclaration

Le maître d'ouvrage des travaux sur l'immeuble classé ou inscrit est le propriétaire ou l'affectataire domanial si les conditions de la remise en dotation le prévoient.

Les services de l'Etat chargés des monuments historiques ...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
Responsable
Maître d'ouvrage
Propriétaire
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