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Assistance in the management of works on a historical monument (protected buildings or protected objects)
Legal right
What are the risks ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Declaration

Le maître d'ouvrage des travaux sur l'immeuble classé ou inscrit est le propriétaire ou l'affectataire domanial si les conditions de la remise en dotation le prévoient.

Les services de l'Etat chargés des monuments historiq...Log in to see the rest ...

Authority
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
Responsible
Maître d'ouvrage
Propriétaire
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