Valeur d'entreprise : 1
//très peu important
L Assistance in the management of works on a historical monument (protected buildings or protected objects)Legal right |
Le maître d'ouvrage des travaux sur l'immeuble classé ou inscrit est le propriétaire ou l'affectataire domanial si les conditions de la remise en dotation le prévoient.
Les services de l'Etat chargés des monuments historiq...Log in to see the rest ...