Avant la mise sur le marché de tout produit du tabac, les fabricants et importateurs de produits du tabac transmettent, par marque et par type, à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) la liste de tous les ingrédients utilisés dans la fabrication des produits du tabac et leurs émissions.

Cette déclaration comprend :

1. les raisons de la présence des ingrédients dans le produit ;
2. la quantité exacte établie par ordre décroissant du poids de chaque ingrédient inclus dans le produit ;
3. les niveaux d'émissions de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone ;
4. lorsque ces données sont disponibles, les informations sur d'autres émissions, leurs niveaux et les méthodes de mesure employées ;
5. les données toxicologiques pertinentes pour ces in...Connectez-vous pour voir la suite...

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

Fabricant ou importateur de produits du tabac