Legaware - Lutte contre le gaspillage alimentaire

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Obligation règlementaire

Quelles sont les opportunités ?

Financière : 3750

Moyen

Pour atteindre l'objectif de réduction de moitié du gaspillage alimentaire en France, la LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire fixe les priorités suivantes pour les producteurs, les transformateurs et les distribute...Connectez-vous pour voir la suite...

Exclusion

La présente obligation...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)

Responsable

Producteurs, les transformateurs et les distributeurs de denrées alimentaires

Sources

Sources légales

Code de l'environnement

LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Autres sources

Service public