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Audit énergétique et systèmes de management de l'énergie
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Financière : 0.02*resultat[exerciceN].chiffredAffairesTotalNet €
Valeur d'entreprise : 2 //peu important
Valeur d'entreprise : 4 //important
Vérification
Certaines entreprises doivent réaliser un premier audit de leurs usages énergétiques avant le 5 décembre 2015. L’audit doit ensuite être renouvelé tous les 4 ans. Les entreprises concernées sont celles qui : soit emploient plus de 250 salariés, soit réalisent un chiffre d’affaires hors taxe annuel de plus de 50 millions d’euros ou un total de bilan de plus de 43 millions d’euros. Les entreprises certifiées ISO 50001 (système de management de l’énergie certifié) sont exemptées de cette obligation.

En application de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, une loi du 16 juillet 2013 oblige les grandes entreprises à réaliser, tous les 4 ans, un audi...Connectez-vous pour voir la suite...








Exclusion
Les entreprises certifiées ...Connectez-vous pour voir la suite...
Autorité
Ministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Responsable
Personne morale de droit privé
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