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Dispositions applicables aux réservoirs biologiques (cours d'eau classés - liste 1)
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Financière : 75 k€
Moyen

Pour chaque bassin ou sous-bassin, est établit une liste de cours d'eau (liste 1 établie sur la base des réservoirs biologiques du SDAGE), parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une prot...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE)
Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)
Responsable
Toute personne morale
Toute personne physique
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