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Provisions applicable to biological reservoirs (listed waterways - list 1)
Legal obligation
What are the risks ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Financière : 75 k€
Means

Pour chaque bassin ou sous-bassin, est établit une liste de cours d'eau (liste 1 établie sur la base des réservoirs biologiques du SDAGE), parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une prot...Log in to see the rest ...

Authority
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE)
Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)
Responsible
Toute personne morale
Toute personne physique
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