O
Nouveau contenu
Portail consultant
Inscription
Fiche d'identité
Intervenants
O
Suivi en service des équipements sous pression : équipements soumis et seuils de soumission
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Financière : 15000 €
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Vérification
Sans tenir compte de quelques seuils particuliers existants concernant les petits volumes ou DN, les équipements suivants sont soumis aux nouvelles règles d’exploitation et de contrôle en service définies par l’arrêté du 15 mars 2000 modifié [relatif à l'exploitation des équipements sous pression] :
  • récipients de gaz du groupe 1 (fluides dangereux) avec pression PS > 0,5 bar et produit PS.V > 50 bar.l, 
  • récipients de gaz du groupe 2 (autres fluides) avec pression PS > 4 bar et produit PS.V > 200 bar.l, y compris les RPS,
  • récipients de vapeur ou d’eau surchauffée avec pression PS > 0,5 bar et produit PS.V > 200 bar.l, 
  • générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée avec pression PS > 0,5 bar et volume V > 25 l,




Exclusion

Autorité
Ministre de la transition écologique et solidaire
Sources
Sources légales
Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
Code de l'environnement
Autres sources
APAVE
Calcul en cours...