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Lutte contre la présence d'amiante dans les immeubles d’habitation
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Financière : 1500 €
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Valeur d'entreprise : 4 //important
Vérification
Les propriétaires, ou à défaut les exploitants, des immeubles bâtis y font rechercher la présence d'amiante ; en cas de présence d'amiante, ils font établir un diagnostic de l'état de conservation de l'amiante dans les matériaux et produits repérés et mettent en œuvre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour contrôler et réduire l'exposition. 

Immeubles d’habitation (parties privatives d’immeubles collectifs) : Dossier Amiante parties privatives : repérage des matériaux de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique [Annexe de la première partie : Liste A mentionnée à l'article R. 1334-20 ](flocages, calorifugeages et faux plafonds) / État de conservation / Mesures d’empoussièrement et travaux dans certains cas.  
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Exclusion
Ces dispositions concernent les imm...Connectez-vous pour voir la suite...
Autorité
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Responsable
Chef d'établissement
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