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Registre de sécurité des établissements recevant du public (ERP)
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 5 //primordial
Financière : 1500 €
Documentaire

Les ERP ont l'obligation de tenir un registre de sécurité qui indique notamment :

  • L'état nominatif et hiérarchique des personnes appartenant au service de sécurité de l'immeuble et du service incendie ;
  • les diverses consignes, générales et pa...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Mairie
Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)
Préfecture
Responsable
Exploitant d'un établissement recevant du public (ERP)
Propriétaire d'un établissement recevant du public (ERP)
Sources
Sources légales
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation
Autres sources
Service public
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