Legaware - Public Receiving Institution Security Registry (PRS)

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Public Receiving Institution Security Registry (PRS)

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Public Receiving Institution Security Registry (PRS)

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What are the risks ?

Valeur d'entreprise : 1 //très peu important

Valeur d'entreprise : 5 //primordial

Financière : 1500 €

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Les ERP ont l'obligation de tenir un registre de sécurité qui indique notamment :

L'état nominatif et hiérarchique des personnes appartenant au service de sécurité de l'immeuble et du service incendie ;
les diverses consignes, générales et pa...Log in to see the rest ...

Authority

Town hall

Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)

Prefecture

Responsible

Exploitant d'un établissement recevant du public (ERP)

Propriétaire d'un établissement recevant du public (ERP)

Sources

Legal Sources

Other sources

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