Au plus tard dix-huit mois après qu'un additif a été inscrit sur la liste prioritaire établie par décision européenne mentionnée à l'article 6 de la directive 2014/40/ UE, les fabricants et les importateurs soumettent les études approfondies qu'ils ont réalisées le concernant.

Les études visent à examiner, pour chaque additif, si celui-ci :

1. Contribue à la toxicité ou à l'effet de dépendance des produits en question et si cela a pour conséquence d'augmenter de manière significative ou mesurable la toxicité ou l'effet de dépendance de l'un des produits concernés ;
2. Produit un arôme caractérisant ;
3. Facilite l'inhalation ou l'absorption de nicotine ;
4. Conduit à la formation de substances qui ont des propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction humaine et en quelles quantités, et si cela a pour effet d'augmenter de manière significative ou mesurable les propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproducti...Connectez-vous pour voir la suite...

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

Fabricant ou importateur de produits du tabac