Au plus tard dix-huit mois après qu'un additif a été inscrit sur la liste prioritaire établie par décision européenne mentionnée à l'article 6 de la directive 2014/40/ UE, les fabricants et les importateurs soumettent les études approfondies qu'ils ont réalisées le concernant.

Les études visent à examiner, pour chaque additif, si celui-ci :

1. Contribue à la toxicité ou à l'effet de dépendance des produits en question et si cela a pour conséquence d'augmenter de manière significative ou mesurable la toxicité ou l'effet de dépendance de l'un des produits concernés ;
2. Produit un arôme caractérisant ;
3. Facilite l'inhalation ou l'absorption de nicotine ;
4. Conduit à la formation de substances qui ont des propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction humaine et en quelles quantités, et si cela a pour effet d'augmenter de manière significative ou mesurable les propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproducti...Log in to see the rest ...

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

Fabricant ou importateur de produits du tabac