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Concertation préalable à une opération de travaux sur un immeuble inscrit
Droit règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Déclaration

La concertation préalable n'est pas obligatoire pour les immeubles inscrits mais est recommandée.

Avant d'engager une opération de travaux sur un monument historique, le maître d'ouvrage ou le propriétaire doit informer la cons...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
Responsable
Maître d'ouvrage
Propriétaire
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