Valeur d'entreprise : 1
//très peu important
L Concertation prior to a work operation on a registered buildingLegal right |
La concertation préalable n'est pas obligatoire pour les immeubles inscrits mais est recommandée.
Avant d'engager une opération de travaux sur un monument historique, le maître d'ouvrage ou le propriétaire doit informer la cons...Log in to see the rest ...