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Entretien des dispositifs de sécurité des ascenseurs
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Financière : 450 €
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Valeur d'entreprise : 4 //important
Résultat
Les ascenseurs font l'objet d'un entretien propre à les maintenir en état de bon fonctionnement et à assurer la sécurité des personnes.
Cette obligation incombe au propriétaire de l'ascenseur. Celui-ci confie ou délègue l'entretien de l'ascenseur à un prestataire de services dans le cadre d'un contrat écrit. Toutefois, s'il dispose des capacités techniques nécessaires, il peut y pourvoir par ses propres moyens.

Toutes les parties de l'installation doivent être accessibles au prestataire d'entretien pour l'exécution de sa mission. En conséquence, le ou les éventuels codes d'accès à tout ou partie de l'installation ou toute autre forme de déverrouillage, nécessaires à l'entretien, au dépannage ou à la remise en service doivent être fournis intégralement sans frais et sans restriction de durée d'usage par le fabricant ou l'installateur qui les a introduits sur l'installation au propriétaire de l'ascenseur qui pourra les remettre à l'entreprise d'entretien de son choix. 

L'entretien d'un ascenseur a pour objet d'assurer son bon fonctionnement et de m...Connectez-vous pour voir la suite...














Exclusion

Autorité
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Ministre chargé de la construction
Responsable
Chef d'établissement
Propriétaire d'ascenseur
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