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Autorisation de recherche archéologique sous-marine
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Financière : 7500 €
Autorisation

Un bien culturel maritime ou subaquatique est défini comme tout gisement, épave, vestige ou généralement tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique, situé dans le ...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Responsable
Auteur de la découverte (inventeur)
Particulier non inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Sources
Sources légales
Autres sources
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