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Authorization of submarine archaeological research
Legal obligation
What are the risks ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Financière : 7500 €
Authorization

Un bien culturel maritime ou subaquatique est défini comme tout gisement, épave, vestige ou généralement tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique, situé dans le ...Log in to see the rest ...

Authority
Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Responsible
Auteur de la découverte (inventeur)
Particulier non inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Sources
Legal Sources
Other sources
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