Signalétique commune (Triman) des produits recyclables relevant d'une consigne de tri
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1
//très peu important
Information
Tout metteur sur le marché de produits pouvant faire l'objet d'un recyclage de manière effective au vu des conditions technico-économiques du moment, soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP), informe le consommateur par une signalétique commune que ceux-ci relèvent d'une consigne de tri (Triman)....Connectez-vous pour voir la suite...
Autorité
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)
Responsable
Producteurs, importateurs ou exportateurs soumis à la notion de "responsabilité élargie du producteur" (REP)